Application du référentiel Marianne dans les consulats français

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-application du référentiel Marianne dans les consulats français. Il lui signale que le référentiel Marianne n'est pas appliqué dans les consulats français. La direction générale de la modernisation de l'État a mis en place le référentiel Marianne qui fait partie de la réforme de l'État et qui a pour objectif d'accroître les capacités d'accueil et de renseignement des différents services en contact avec le public, de réduire les délais de délivrance des principaux documents administratifs et de recueillir les propositions des usagers pour améliorer la qualité du service. Si la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est particulièrement sensible à la qualité de l'accueil réservé aux usagers et de la bonne prise en charge de leurs demandes dans l'ensemble du réseau consulaire, alors on est en mesure de se demander pour quelles raisons le référentiel Marianne n'est pas appliqué dans les consulats français, d'autant plus qu'il ne constitue pas une norme juridiquement contraignante. Si le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères accorde un intérêt particulier au maintien de la qualité du service rendu aux usagers et si l'objectif numéro un est d'assurer un service consulaire de qualité au regard de plusieurs indicateurs, à savoir les délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres et le coût par type de document (passeports, cartes d'identité, transcription des actes d'état civil, visas de court séjour), des projets de réformes sont à examiner. Un programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire doit répondre aux objectifs de qualité de service aux usagers, d'allégement de la charge de travail pour les agents et d'adaptation de notre réseau consulaire aux nouvelles réalités des communautés françaises à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande d'examiner les conditions de faisabilité d'un déploiement d'une déclinaison de la charte Marianne adaptée aux spécificités locales et à la diversité des publics du réseau extérieur du ministère.