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Question écrite En attente de réponse #6#10#

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Posée le 31/05/2018 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°03920 posée le 22/03/2018 sous le titre : " Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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