Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/06/2018 #23#30#

Annonce de la suppression des pensions de réversion

Posée le 13/06/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Céline BrulinCRCE-K Sénatrice — Seine-Maritime

La question

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je vous souhaite la bienvenue, ma chère collègue, puisque vous êtes sénatrice depuis le 1er juin (Applaudissements.), et j'ai une pensée amicale pour notre ancien collègue Thierry Foucaud, qui a longtemps été vice-président du Sénat. Mme Céline Brulin. Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable guerre contre les salariés, les retraités, les familles, les jeunes. De la diminution des APL à la hausse de la CSG, vous brisez le caractère solidaire de notre système social au profit d'une vision libérale du chacun pour soi, laissant le champ libre aux appétits des grands groupes privés. C'est précisément dans cette logique que les premières pistes de votre future réforme des retraites évoquent toutes l'objectif de proportionnalité entre les cotisations versées et les pensions versées, sans aucune prise en compte des accidents de la vie et des situations particulières qui sont pourtant au fondement du système de protection sociale à la française. Le document de travail du haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, M. Jean-Paul Delevoye, fait peser en ce sens de lourdes menaces sur les pensions de réversion qui permettent aujourd'hui à presque quatre millions de personnes déjà touchées par la suppression de la demi-part fiscale de garder la tête hors de l'eau, et à la solidarité nationale de s'exprimer à l'égard de celles et de ceux qui sont dans l'épreuve. Madame la ministre, il s'agit pourtant du fruit des cotisations de leurs maris le plus souvent, ou de leurs épouses décédées. Ces pensions de réversion permettent par ailleurs de compenser en partie les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Madame la ministre, ma question est simple : quand le Gouvernement cessera-t-il de s'attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/06/2018

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Céline Brulin, vous faites au Gouvernement un procès d'intention. Aujourd'hui, la réforme des retraites est en cours de concertation avec l'ensemble des organisations syndicales.

La méthode choisie – permettez-moi d'y insister – découle du constat suivant, connu de tous les Français : notre système de retraite est illisible, inéquitable, et les jeunes ne croient plus qu'ils auront accès à la retraite. Nous sommes donc confrontés à un problème de solidarité intergénérationnelle.

Devant ce constat, le Président de la République a souhaité proposer aux Français une réforme des retraites visant à rendre notre système plus lisible, plus compréhensible, plus équitable et à redonner confiance à notre jeunesse dans le système des retraites.

Jean-Paul Delevoye, que nous avons nommé haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, consulte depuis six mois la totalité des organisations syndicales et prend en compte toutes les contributions.

M. Pierre-Yves Collombat. Nous savons tout cela !

Mme Éliane Assassi. Et les pensions de réversion ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous en sommes à la première phase de la concertation, qui, je le rappelle, porte sur trois sujets, dont celui qui concerne les droits contributifs et non contributifs, c'est-à-dire la part de la solidarité dans la réforme des retraites.

Aujourd'hui, la part de la solidarité dans les pensions de retraites est de l'ordre de 20 % et il est prévu de maintenir ce ratio. C'est le souhait exprimé par l'ensemble des organisations syndicales.

Le document dont vous faites état est un document de travail (Exclamations sur quelques travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) qui fait aujourd'hui l'objet de consultations et sur lequel nous attendons le retour de l'ensemble des organisations afin de poursuivre la coconstruction de cette réforme si importante pour les Français. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – MM. Didier Guillaume et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)

Mme Éliane Assassi. Vous n'avez pas répondu à la question !

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Madame la ministre, loin de nous l'idée de faire des procès d'intention. Toutefois, comme on le dit chez nous, chat échaudé craint l'eau froide. Nous avons en effet vu sur différents sujets ce que vous entendiez par concertation – je pense tout particulièrement aux retraités agricoles, à qui vous refusez avec obstination une retraite équivalant à 85 % du SMIC. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.) Voilà pour le moins une redistribution qui serait urgente ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗