Carrière et autorisation d'urbanisme

En application du c) de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme, lorsque les constructions temporaires sont directement nécessaires à la conduite de travaux, celles-ci sont dispensées d'autorisation d'urbanisme durant toute la durée du chantier. Toutefois, les bâtiments modulaires mentionnés dans la question n'ont pas vocation à servir à la conduite de travaux mais sont installés afin de participer à l'activité et à l'exploitation de la carrière. Ainsi, le caractère temporaire de la construction ne peut être retenu pour ce projet et les bâtiments modulaires devront faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme.