Délais de réponse aux questions écrites

M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur que le Gouvernement partage sa préoccupation d'un bon fonctionnement de la procédure des questions écrites qui constituent une modalité importante du contrôle de l'action gouvernementale par le Parlement. Il rappelle régulièrement à ses collègues la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions qui leur sont posées. A été constatée ces dernières semaines une nette amélioration du taux de réponse aux sénateurs qui est passé de 48,6 % au 28 juin 2018 à 62 % au 4 octobre 2018. Cet effort sera poursuivi au cours des prochains mois, tant pour améliorer le taux de réponse aux questions écrites des sénateurs qu'à celles des députés, le taux de réponse aux questions écrites de ces derniers s'élevant à 60 %.