Logement
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
Sénateur — Nord
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 23/11/2018Les chiffres que vous avez cités sont exacts. Tout le monde le reconnaît, l'année 2016 a été une année exceptionnelle en termes de constructions de logements. (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Philippe Dallier s'exclame.) Vous avez raison, c'est un élément positif de votre bilan ! (Exclamations amusées sur les mêmes travées. – M. Philippe Dallier proteste.)
Je ne voudrais pas vous laisser débattre entre vous. Aussi vais-je vous apporter quelques éléments de réponse.
Contrairement à ce que vous dites, nous avons tout de même pris des mesures de soutien à la construction. (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Le prêt à taux zéro a été reconduit pour quatre ans, tout comme le dispositif Pinel. Les opérateurs n'avaient jamais eu une telle visibilité.
Comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur Daubresse, la loi ÉLAN, à laquelle le Sénat a beaucoup contribué, vise à conduire une politique beaucoup plus structurelle du logement. Je rappelle les mesures que vous avez votées, la commission mixte paritaire ayant été conclusive : l'allégement des normes pour réduire les coûts de construction, la mobilisation du foncier, la rénovation thermique des bâtiments à hauteur de 9 milliards d'euros, la rénovation de 500 000 logements, l'abaissement du coût de la construction grâce au digital, le développement d'un certain nombre de filières ; je pense à la filière du bois et de la construction de bâtiments préfabriqués ou pré-assemblés. Enfin, la dynamique des projets de territoire permettra de mener une politique du logement, comme les projets Cœur de ville, les projets partenariaux et les grandes opérations d'urbanisme, l'État étant un facilitateur pour l'ensemble de ces projets.
Mme Sophie Primas. Tout va bien, donc !
M. Marc Fesneau, ministre. Non, tout ne va pas bien, madame la sénatrice, mais notre objectif est que, grâce à la loi ÉLAN, tout aille mieux. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Laissons le temps à ces réformes structurelles de porter leurs fruits. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Source : senat.fr ↗
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