Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/12/2018 #11#

Parcoursup et frais d'inscription à l'université

Posée le 14/12/2018 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Pierre OuzouliasCRCE-K Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l'initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l'augmentation des droits d'inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait repoussé la mesure en déclarant : « Les étudiants étrangers deviennent ensuite les ambassadeurs de la France dans leur pays et transmettent des valeurs. » Le Premier ministre a annoncé, le mois dernier, que le montant de ces frais serait multiplié par seize pour la licence. Pourquoi le Gouvernement a-t-il ainsi changé d'avis ? La procédure Parcoursup a fait subir aux bacheliers des filières technologiques et professionnelles de graves discriminations d'accès à l'enseignement supérieur. Notre groupe vous a demandé, à plusieurs reprises, de nous informer des modalités de sélection des dossiers par les universités. Malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, vous refusez toujours de nous les transmettre. Que voulez-vous nous cacher, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/12/2018

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Ouzoulias, je suis toujours fascinée de l'énergie avec laquelle vous portez un point de vue dont j'ai pu vous démontrer, notamment en commission, qu'il était totalement erroné.

Parcoursup, c'est 23 % de bacheliers professionnels en plus dans les BTS, 19 % de bacheliers technologiques en plus dans les IUT, 21 % de boursiers du secondaire en plus dans l'enseignement supérieur – et même 28 % dans les classes préparatoires parisiennes !

Vous pouvez ne pas partager les convictions du Gouvernement, mais les chiffres sont les chiffres (M. André Gattolin applaudit.), et je vous demanderai de bien vouloir les relayer fidèlement.

En ce qui concerne les étudiants internationaux, là encore, que de simplifications ! Ce que le Premier ministre a annoncé, c'est un plan d'accueil des étudiants internationaux, intitulé « Bienvenue en France », qui a été coconstruit par trois ministères. En effet, vous le savez, monsieur Ouzoulias, en tout cas je l'espère, les étudiants internationaux sont aujourd'hui extrêmement mal accueillis dans notre pays, et c'est pourquoi ils se détournent de plus en plus de la France. Alors que le nombre d'étudiants internationaux est en train de doubler dans le monde, nous ne faisons plus partie des vingt pays qui accroissent le plus le nombre d'étudiants internationaux qu'ils accueillent.

Quand ces derniers arrivent en France, ils ont besoin d'un compte en banque pour louer un appartement et d'une adresse pour ouvrir un compte en banque ! Les étudiants entrent souvent avec un visa de tourisme et doivent ensuite le transformer en visa étudiant. Pendant des mois, ils se sentent très mal accueillis. Le plan « Bienvenue en France », dont nous sommes très fiers, vise à améliorer cette situation.

Vous semblez ignorer que les études supérieures en France ne sont pas gratuites ; elles sont payées par nos impôts. Il est donc extrêmement important que les principes de solidarité et de répartition et de rerépartition s'appliquent.

Les étudiants internationaux paieront un tiers du coût complet de leurs études et ceux qui paieront, c'est-à-dire ceux qui viendront dans des conditions particulières fixées par les établissements, contribueront au meilleur accueil de 100 % des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. David Assouline. Incroyable !

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Le budget du ministère des affaires étrangères que nous venons de voter ne comporte aucun crédit supplémentaire en faveur de l'augmentation des bourses, mais cela devient une habitude pour le Gouvernement.

La communauté universitaire et les étudiants ne se satisferont pas de vos réponses techniques. Ils considèrent que l'annonce gouvernementale, sans aucune concertation, est un affront porté à la tradition universitaire française. Ils vous demandent maintenant de réaffirmer l'universalité de la pensée française, le rôle essentiel des universités pour en assurer la diffusion et, surtout, l'abandon immédiat de toutes les mesures discriminatoires d'accès à l'enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Savin applaudit également.)

Source : senat.fr ↗