Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/01/2019 #22#

Fonctionnement des services du Premier ministre

Posée le 23/01/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le soutien populaire aux « gilets jaunes » confirme que les Français veulent une démocratie plus directe ; c'est l'objet du référendum d'initiative citoyenne. Au contraire, les tenants de la pensée unique qui monopolisent la presse et nos institutions n'écoutent le peuple que si celui-ci est de leur avis. Ainsi, en 2008, le Parlement a ratifié sans état d'âme le traité de Lisbonne en désavouant le résultat du référendum qui venait d'avoir lieu. Voilà bien la preuve que la démocratie représentative a ses limites ! Elle fonctionne comme un miroir déformant en raison notamment des tripatouillages des partis politiques dominants. Par exemple, lors des élections de 2012, alors que le Front national et le Front de gauche ont obtenu respectivement 18 % et 9 % des suffrages, ils n'ont eu chacun que deux sièges de députés. En revanche, les Verts, avec seulement 2 % des suffrages, ont obtenu 17 députés ! C'est cela la démocratie représentative ! Les « gilets jaunes » ont donc bien raison de réclamer une véritable démocratie et de se sentir méprisés par la classe dirigeante. D'ailleurs, le prétendu grand débat organisé actuellement s'inscrit dans la même logique. Le Président de la République veut bien discuter, à condition d'écarter tous les sujets stratégiques, sur lesquels le peuple est clairement en opposition avec la pensée dominante. Sur tous ces sujets, il faut au contraire que le peuple puisse s'exprimer directement. C'est pourquoi le Président de la République devrait avoir le courage de consulter le peuple par référendum sur le matraquage fiscal et financier contre les retraités, sur l'immigration, ou encore sur le choix entre une Europe des nations respectant la souveraineté des États membres et une Europe fédéraliste. M. le président. Il faut conclure ! M. Jean Louis Masson. Je termine, monsieur le président ! En France, comme dans beaucoup d'autres pays européens, le peuple est en train de se révolter contre l'arrogance et le mépris de ses dirigeants. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous conscient que vous êtes en train de couper la France en deux, d'un côté, les pseudo-élites bouffies d'autosatisfaction,… M. le président. Maintenant, il faut conclure ! M. Jean Louis Masson. … et, de l'autre, le vrai peuple qui n'en peut plus ? M. Bruno Sido. Démago !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/01/2019

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Masson, je vous remercie de votre question, qui me permet de dire que pour moi, pour le Gouvernement, les représentants du peuple et des territoires sont ici et à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Patrick Kanner applaudit également.) Il n'est jamais bon d'opposer le peuple et ses représentants, la démocratie représentative et la démocratie participative.

On peut très bien nourrir un débat entre les citoyens et être à leur écoute, comme le demande en particulier le mouvement né ces derniers temps – ce n'est d'ailleurs pas la première fois que des citoyens réclament qu'on les écoute plus –, tout en travaillant à une traduction législative de ce débat. C'est ce qui se fait actuellement à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Vous dites que nous ne voulons pas écouter. Or le débat est suffisamment ouvert. Quatre grandes thématiques seront abordées lors du grand débat. Je le dis à l'intention de ceux qui n'ont pas pu les voir à la télévision ou assister physiquement aux premiers échanges du Président de la République avec des citoyens, la parole est libre. On l'a bien constaté. Il n'y a pas de sujets tabous. Il appartiendra ensuite au Gouvernement et aux assemblées de se saisir de ce que leur auront dit les citoyens et d'en assurer une traduction législative.

Il ne faut jamais opposer, monsieur Masson, le peuple et ses représentants. On sait ce que cela donne ! L'histoire est truffée d'exemples dans ce domaine. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗