Fonds européen d'aide aux plus démunis

En effet, pour répondre aux besoins alimentaires des personnes auxquelles elles portent secours, ces associations font appel à la générosité publique, s'approvisionnent auprès des enseignes alimentaires et bénéficient du Fonds européen d'aide aux plus démunis.

Ce fonds a vocation à soutenir des actions menées par les pays de l'Union européenne pour apporter une assistance matérielle aux plus précaires. Il permet aux associations françaises de disposer de 100 à 120 tonnes de produits de base, soit près de 30 % des produits distribués dans leurs permanences. Comme vous le voyez, cet apport est essentiel pour assurer une stabilité et une régularité des denrées distribuées aux personnes dans le besoin.

Or les représentants de ces associations constatent depuis plusieurs années des retards récurrents de plusieurs mois dans la livraison des produits issus du FEAD.

Surtout, ils craignent une diminution des moyens alloués dans les années qui viennent. En effet, dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire, un changement total de paradigme pourrait s'opérer : nous passerions d'un fonds spécifiquement dédié à un pourcentage minimum réservé au sein d'un programme global, le FSE+, laissant la possibilité aux États membres, s'ils le souhaitent, de consacrer une enveloppe plus importante à l'aide aux plus démunis.

Je vous remercie de bien vouloir me préciser la position du Gouvernement concernant cette situation, car il est nécessaire, pour les associations caritatives, de préserver le montant aujourd'hui alloué au FEAD.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Mouiller, la France a toujours défendu le maintien d'un programme européen d'aide aux plus démunis, qui incarne l'idée d'une Europe qui protège.

Comme vous, je suis un élu local rural et ma permanence de Saint-Valérien jouxte les locaux des Restos du Cœur. Je mesure donc concrètement combien l'action de ces structures associatives et de leurs bénévoles est importante et je sais que les financements européens ont un impact très concret sur nos territoires, en particulier au service de nos concitoyens les plus démunis. Je sais aussi que la lutte contre les inégalités est un fil rouge qui nous rassemble tous.

En 2014, la France a soutenu la mise en place du Fonds européen d'aide aux plus démunis dans le cadre du précédent budget européen. Des négociations se tiennent actuellement sur le nouveau cadre financier post-2020. C'est dans ce cadre que la Commission européenne a formulé des propositions et il ne vous a pas échappé que la France a d'ores et déjà émis des réticences, voire une franche opposition, à l'égard de certaines de ces propositions – en particulier, nous ne souscrivons pas à celle qui vise à baisser les crédits de la politique agricole commune.

En ce qui concerne le FEAD, la Commission européenne, évoquant un souci de simplification et de lisibilité, propose d'intégrer ce programme au sein d'un nouveau fonds social européen, FSE+, destiné à financer l'ensemble des actions de l'Union dans le domaine social.

Nous restons très vigilants sur ce sujet. Nous entendons les arguments avancés par la Commission européenne, mais nous défendons le principe d'un fléchage minimal du nouveau programme vers les plus démunis. Ce fléchage devrait selon nous constituer un plancher, et non un plafond, et chaque État membre devrait conserver la possibilité d'allouer le montant souhaité à l'aide aux plus démunis.

Quelle que soit la structure du financement, nous avons en outre pris l'engagement que les enveloppes seraient maintenues constantes.

Ces questions constituent une préoccupation importante du Gouvernement, en particulier pour Agnès Buzyn et Christelle Dubos. Monsieur le sénateur, nous sommes, comme vous, particulièrement vigilants sur l'évolution de ces crédits, qui sont très utiles pour nos concitoyens les plus fragiles.

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.

M. Philippe Mouiller. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il me semble que nous partageons les mêmes ambitions et la même volonté et que nous avons vraiment besoin du fléchage dont vous avez parlé.

Nous devons faire preuve d'une vigilance extrême sur ces sujets et je comprends, dans vos propos, que le Gouvernement s'engage en tout état de cause à maintenir les enveloppes aujourd'hui allouées aux associations caritatives.

Ainsi, selon votre réponse, si les crédits dédiés aux plus démunis au sein du futur FSE+ ne permettaient pas de garantir le fonctionnement de ces associations, le Gouvernement interviendrait en complément.