Question écrite ✓ Répondue le 18/04/2019 #6#

Parité dans les conseils communautaires

Posée le 14/02/2019 · Ministère interrogé : Intérieur

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si au 1er janvier 2019, il y avait en France des communautés de communes au sein desquelles les conseillers communautaires étaient tous du même sexe. Si oui, il souhaite en connaître la liste.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/04/2019

Aucune communauté de communes, ni d'ailleurs aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ne dispose d'un organe délibérant composé de conseillers communautaires du même sexe.

Source : senat.fr ↗