Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Aujourd'hui, la règle de compétence de l'État de résidence pour le régime chômage applicable aux travailleurs frontaliers constitue une dérogation au principe fondamental de la coordination des régimes de sécurité sociale, selon lequel la législation applicable est celle de l'État membre où l'activité professionnelle est exercée. Le projet de la Commission européenne de révision du règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit, dans certains cas, un changement de compétence en matière de couverture chômage pour les travailleurs frontaliers et un basculement de l'État de résidence vers l'État d'exercice de l'activité professionnelle. Dans ce cadre, les autorités françaises portent une attention particulière à la qualité du suivi des demandeurs d'emploi frontaliers, du fait de leurs spécificités. Afin de pallier les éventuels inconvénients évoqués en termes de déplacements et de communications qu'imposerait la recherche d'emploi dans l'État de dernière activité, les autorités françaises se sont assurées que chaque travailleur frontalier puisse avoir recours à titre complémentaire aux services de l'emploi de son État de résidence, tout en conservant le droit aux prestations de chômage dans l'État de dernière activité. Par ailleurs, les autorités françaises défendent le renforcement des dispositifs de coopération existants entre services de l'emploi frontaliers, afin de garantir les meilleures conditions de recherche d'emploi aux travailleurs frontaliers.