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Question écrite En attente de réponse #6#14#

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

Posée le 11/04/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le cas d'une commune dont le domaine public et pour partie le domaine privé sont traversés par un ruisseau ayant un débit assez important. La municipalité souhaite utiliser ce ruisseau pour produire de l'électricité. Il lui demande si indépendamment du respect des règles d'urbanisme, le maire doit solliciter d'autres autorisations administratives et si oui lesquelles.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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