Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/05/2019 #5#11#

Financement des classes de 24 élèves

Posée le 01/05/2019 · Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Mireille JouveRDSE Sénatrice — Bouches-du-Rhône

La question

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Dans le cadre de la restitution du grand débat, le Président de la République a fait part de sa volonté de mener deux réformes visant à favoriser l'apprentissage des fondamentaux à l'école. La première consiste, au sein du réseau d'éducation prioritaire, en l'extension aux grandes sections de maternelle du dispositif de dédoublement des classes actuellement mis en œuvre pour les CP et CE1. La seconde, hors REP, tend à plafonner à vingt-quatre élèves les effectifs des classes au sein de ces trois mêmes niveaux d'enseignement. Ces mesures ont vocation à être déployées sur l'ensemble du territoire d'ici à la rentrée de 2022. Nous nous en félicitons. Les efforts consentis sont tout à fait opportuns. Toutefois, nous constatons que ces nouvelles évolutions, à l'instar de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à trois ans, engagent certainement autant nos communes que l'État. D'après les chiffres communiqués par les services du ministère de l'éducation nationale, le déploiement de la première mesure nécessitera la création de 6 000 classes supplémentaires, quand la seconde requerra de 3 000 à 5 000 nouvelles classes. Une classe supplémentaire, c'est un enseignant supplémentaire, mais pas uniquement ; ce sont aussi des personnels municipaux et surtout des locaux municipaux supplémentaires. La Haute Assemblée a débuté ce jour en commission l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Il y est notamment question du soutien financier de l'État aux communes dans le cadre de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire et de l'évolution du forfait communal alloué aux établissements privés sous contrat. Le dimensionnement de ce soutien fait largement débat auprès des maires. Monsieur le ministre, l'annonce du 25 avril dernier a fait naître de nouvelles inquiétudes dans leurs rangs. Pouvez-vous nous apporter des premiers éléments de réponse ? Y aura-t-il un accompagnement financier significatif des communes, et ce alors que 17 milliards d'euros de nouvelles mesures fiscales vont venir grever le budget de l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/05/2019

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Mireille Jouve, les annonces du Président de la République lors de sa conférence de presse constituent une étape fondamentale dans l'histoire de l'éducation nationale (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste), car elles consacrent le rôle de l'école comme vecteur de lutte contre les inégalités sociales.

Le dédoublement des classes en grande section de maternelle dans les territoires et les quartiers prioritaires va amplifier l'action menée par Jean-Michel Blanquer depuis deux ans avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les REP et les REP+. Nous voyons dès aujourd'hui les effets produits sur les élèves dans ces territoires : les apprentissages des fondamentaux y sont plus rapides et ces mesures permettent de lutter contre les inégalités sociales.

Ces annonces consacrent aussi le rôle de l'école comme vecteur d'égalité des territoires. À cet égard, vous avez rappelé une mesure très importante : le plafonnement à vingt-quatre du nombre d'élèves en CP et CE1 dans toutes les écoles. Cette mesure fait écho à de nombreux débats que nous avons eus ici, lors des questions orales ou à l'occasion de l'examen de textes. Nombreux sont ceux d'entre vous qui sont intervenus pour évoquer le cas d'écoles de leur territoire dont les classes comptent un grand nombre d'élèves. Nous plafonnerons ce nombre à vingt-quatre à l'avenir. C'est, je le répète, une mesure d'égalité des territoires.

Je veux insister sur un autre point.

Vous avez parlé des élus, mais vous n'avez pas rappelé une mesure très importante : l'absence de fermeture d'écoles pendant ce quinquennat sans accord du maire.

M. Michel Savin. Et les fermetures de classes ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. C'est aussi une mesure d'égalité des territoires et une manière de remettre l'élu local au centre du jeu. Ces six dernières années, nous avons assisté à 2 000 fermetures nettes d'écoles. Il s'agit donc d'une mesure extrêmement importante.

Enfin, sur l'abaissement de l'âge de la scolarité à trois ans, des compensations pour les communes ont été annoncées par Jean-Michel Blanquer. Elles seront prochainement déployées. Des débats ont eu lieu, avec des opinions dans les deux sens, et je suis sûr qu'ils se poursuivront lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance.

Nous devons nous réjouir de ces annonces, car s'il est un sujet qui peut nous rassembler toutes et tous, c'est bien celui de l'apprentissage des savoirs fondamentaux, qui se joue pour beaucoup dès le plus jeune âge, et de la lutte contre les inégalités. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗