Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/05/2019 #23#30#

Lutte contre le chômage

Posée le 08/05/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

François PatriatRDPI Sénateur — Côte-d'Or

La question

M. François Patriat. Il y a quelques semaines, nous pouvions lire dans un éditorial du Monde : « La France, pays du chômage, devient le pays de l'embauche. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je sais que cela peut en gêner quelques-uns, ceux qui s'intéressent peu à l'emploi, mais, nous le constatons, les chiffres donnent raison à cette affirmation, puisque 2,7 millions de projets d'embauches sont prévus pour 2019, soit le plus haut niveau depuis 2010, c'est-à-dire 15 % de plus qu'en 2018. Monsieur le Premier ministre, vous menez, avec le Gouvernement et la majorité, une politique active en faveur de l'emploi. L'OCDE souligne les effets positifs des lois et des mesures qui ont été prises, et elle nous encourage à poursuivre dans cette voie, tout en prenant soin de tous les problèmes sociaux qui se posent à côté et que nous n'ignorons pas. Néanmoins, une trop grande partie de notre jeunesse, de nos seniors et de certains de nos territoires restent exclus du monde du travail. Doit-on donc penser qu'il s'agit d'une fatalité, malgré les efforts entrepris pour redonner au travail la place qu'il mérite ? Hier, à Matignon, monsieur le Premier ministre, devant les partenaires sociaux et les élus locaux, vous avez rappelé votre objectif : une mobilisation totale pour l'emploi et des solutions concrètes apportées à des problèmes concrets. Il y va de la responsabilité de chacun d'entre nous. M. Jean-Marc Todeschini. Il serait temps ! M. François Patriat. Sans doute, mon cher collègue, mais il y a encore, aujourd'hui, des apprentis qui, malgré les lois, ne trouvent pas les solutions dont ils ont besoin. Nous devons agir dans la concertation, pour lever les freins quotidiens à l'embauche, au déplacement, à la formation et multiplier les emplois liés à la transition écologique. À ce titre, la journée d'hier a posé les bases d'une démarche. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, en précisant le cadre, la méthode, le calendrier et les responsables, comment seront mises en place ces actions nécessaires et attendues de tous ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/05/2019

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je vous remercie de votre question, monsieur le président Patriat. Elle va me permettre d'indiquer le sens et le fonctionnement de la démarche engagée hier à Matignon, à l'occasion du lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions.

L'objectif de cette mobilisation était, au fond, simple : il s'agissait de constater qu'un certain nombre de problèmes concrets se posent, qu'aucun d'eux ne pourrait être résolu par l'action d'un seul – une seule collectivité, l'État seul, un syndicat ou les seules entreprises – et que, pour lever les freins au retour à l'emploi, pour favoriser encore plus le recours à l'apprentissage, pour mettre en œuvre les instruments de la transition écologique au quotidien, il fallait, indépendamment de la définition de nouveaux instruments ou de la sollicitation de nouveaux budgets, mobiliser les acteurs, afin de trouver des solutions concrètes.

Nous avions identifié cinq thèmes, cinq sujets, sur lesquels nous pouvons nous réjouir d'un certain nombre de nouvelles. Le premier, c'est l'apprentissage.

Vous avez raison, monsieur le président Patriat, l'apprentissage repart ; c'est une bonne nouvelle, parce que c'est évidemment la voie royale du retour à l'emploi. Avec une augmentation de 8 % par rapport à l'année dernière et de 12 % depuis le début de l'année, le recours à l'apprentissage se développe dans notre pays, et c'est tant mieux.

Toutefois, nous le savons, alors même qu'il se développe, un certain nombre de questions pratiques continuent de constituer des freins au développement de l'apprentissage. Comment faire en sorte que toute personne voulant obtenir un contrat d'apprentissage trouve une entreprise pour l'accueillir ? Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Dès lors, comment mobiliser les entreprises pour y arriver ? Comment, par ailleurs, faire en sorte de répondre au mieux aux questions très précises, et évidemment très importantes, du logement ou de la mobilité pour les apprentis ?

M. Gérard Longuet. Dix ans de perdu…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. On ne peut répondre à ces questions qu'en rassemblant autour de la table l'ensemble des partenaires intéressés par leur résolution. Je pense ainsi aux collectivités territoriales, aux associations environnementales et sociales, aux organisations syndicales et patronales ; en outre, pour la réunion que j'ai organisée hier à Matignon, j'avais demandé à un représentant du Sénat – ce fut le sénateur Dallier – et à un représentant de l'Assemblée nationale d'être présents, afin que l'ensemble des institutions et des partenaires puisse travailler concrètement à la définition de ces solutions.

Nous avions identifié, je l'ai dit, cinq sujets ; il est apparu opportun, lors de la discussion, d'en ajouter un sixième, celui de la rénovation thermique des bâtiments. En effet, les organisations syndicales et les associations environnementales nous ont dit que, malgré l'existence de budgets, d'instruments et de compétences dédiés, c'était encore trop compliqué, qu'il y avait encore trop de freins pour déclencher les décisions de rénovation thermique des bâtiments. Il nous faut donc trouver des solutions concrètes.

Nous sommes convenus d'une méthode : les préfets de région et les présidents de conseil régional organiseront, conjointement, des mobilisations territoriales avec l'ensemble des partenaires. Ils décideront de la granularité, de l'échelon auquel ils doivent rassembler les partenaires – tantôt à l'échelon départemental, tantôt à l'échelon des aires métropolitaines. C'est à eux qu'il reviendra de porter cette appréciation. Notre objectif est simple, mesdames, messieurs les sénateurs : faire en sorte que les questions concrètes trouvent des réponses concrètes.

En juin, une fois le travail fait en région, il sera possible de déterminer la part des réponses qui relève de la logique nationale et celle des réponses qui relève d'accords ou d'engagements territoriaux. En septembre, nous aurons construit cet agenda de solutions, qui nous permettra, je l'espère, d'obtenir des solutions pratiques et concrètes en matière de retour au plein-emploi, de développement de l'apprentissage, d'écologie du quotidien, de diminution de l'usage et de la consommation de plastique, de recyclage. C'est ce que souhaitent nos concitoyens – avoir des solutions pratiques et concrètes –, et c'est ce que cette mobilisation permettra d'obtenir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗