Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière

L'article R. 2221-72 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal règle notamment les conditions de rémunération du personnel des régies dotées de la seule autonomie financière chargées de l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC). Conformément à l'article R. 2221-73 du CGCT, le conseil municipal fixe en particulier la rémunération du directeur après avis du conseil d'exploitation. Les fonctions de directeur de ces régies, comme celles de directeur des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargées de l'exploitation d'un SPIC, ne peuvent donc être exercées à titre bénévole.