Situation du logement en France

En 2018, on dénombrait environ 420 000 logements commencés. En 2017, il y en avait 429 000. Nous ne disposons pas encore des chiffres de 2019 : comme vous le savez, nous les connaîtrons d'ici à la fin du mois de janvier prochain.

M. Philippe Dallier. Ils ne seront pas bons !

M. Julien Denormandie, ministre. Je veux insister sur plusieurs points.

D'abord, la construction reste forte malgré tout, avec, en moyenne, plus de 35 000 logements commencés supplémentaires chaque année par rapport aux cinq dernières années.

Ensuite, non seulement le nombre de logements s'est stabilisé, mais il a commencé à augmenter au troisième trimestre de 2019 par rapport au trimestre précédent. Je parle bien là des logements commencés, et non des autorisations – je tiens à être parfaitement transparent.

Dans ce contexte, que devons-nous faire ? Au moins trois points me paraissent essentiels.

Premièrement, il faut une stabilité fiscale, conformément au souhait des parlementaires. Cela répond à la question que vous avez posée.

Deuxièmement, nous devons mettre en œuvre le plan de relance du logement social dont nous sommes convenus avec l'ensemble des bailleurs sociaux et qui a été signé sous l'égide du Premier ministre en avril dernier. Ce plan se couple avec le plan de relance de 9 milliards d'euros qui a été négocié avec les partenaires sociaux d'Action Logement.

Troisièmement, enfin, il faut une mise en œuvre accélérée de la loi ÉLAN, dont je souhaite citer quelques dispositions.

Sur le sujet des recours, sur lequel vous avez travaillé, monsieur le sénateur, nous avons permis des avancées notables.

S'agissant de la réécriture du code de la construction et de l'habitation, j'aurai l'honneur d'en présenter la nouvelle rédaction devant le conseil des ministres au cours des prochaines semaines. Ce travail équivaudra à arracher une page du code sur cinq, de manière à libérer la construction.

Enfin, la politique du logement sera caractérisée par une plus grande territorialisation, ce qui permettra sa relance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour la réplique.

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas rassuré. Vous engagez une série d'actions. C'est très bien ! Toutefois, il ne faut plus toucher au PTZ. Si vous continuez sur cette voie, vous allez dans le mur.

Le plan d'Action Logement est une bonne mesure, mais il est insuffisant pour faire face aux réalités dans nos agglomérations. Il faudra aller plus loin.

M. le président. Veuillez conclure.

M. Marc-Philippe Daubresse. Les aides à la construction sont elles aussi insuffisantes…

M. le président. Il faut conclure !

M. Marc-Philippe Daubresse. Si vous n'en faites pas plus, nous klaxonnerons, parce que vous irez dans le mur ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)