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Question écrite En attente de réponse #14#

Dépôts sauvages de déchets le long des routes

Posée le 12/12/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dépôts sauvages de déchets le long des routes ou parfois même sur des terrains privés. Le Gouvernement a mis en place en mai 2018 un groupe de travail sur le sujet, lequel a formulé diverses propositions. Cependant, il est évident qu'une amélioration de la situation passe par des mesures dissuasives à l'encontre des auteurs de ces dépôts sauvages. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont non pas les mesures envisagées, mais bien les mesures concrètes prises depuis 2018 dans ce but.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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