Classement d'un site d'escalade
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un site d'escalade partiellement équipé. Il lui demande si la commune peut classer ce site en terrain d'aventure afin de dégager sa responsabilité pour ce site d'escalade.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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