Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme des aides personnelles au logement (APL) et de ses conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans. En ce qu'elle permet une contemporanéité entre les revenus d'une personne ou d'un foyer et ses droits sociaux, cette réforme est juste et compréhensible. Cependant, elle entraîne de lourdes conséquences pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, qui ne peuvent prétendre au revenu de solidarité active (RSA) ou à toute autre aide sociale de ce type. Les jeunes actifs qui font leur entrée sur le marché du travail sont pourtant souvent en situation relativement précaire, connaissent des difficultés d'accès au logement et peuvent également subir des fluctuations de salaires liées à des contrats d'activité à durée déterminée. Pour cette catégorie de population, le système de réévaluation trimestrielle des droits peut s'avérer très pénalisant, là où l'ancien système permettait d'avoir une vision plus stable des ressources sur une année entière. Aussi, il lui demande si, dans le cadre de cette réforme, il ne serait pas possible d'envisager un système dérogatoire pour les moins de vingt-cinq ans, afin par exemple que la perte de droits puisse être progressive et non brutale en cours d'année.