Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/02/2020 #6#10#21#

Prime de feu des sapeurs-pompiers

Posée le 06/02/2020 · Ministère interrogé : Intérieur

Mireille JouveRDSE Sénatrice — Bouches-du-Rhône

La question

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre Jacqueline Gourault, puisque c'est vous qui me répondrez, le 28 janvier dernier, l'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels annonçait mettre un terme à son mouvement social commencé il y a plus de sept mois. Cette annonce faisait notamment suite à votre décision d'engager un processus permettant une revalorisation de l'indemnité de feu, en portant son taux maximal de 19 % à 25 % d'ici à l'été prochain. La question du financement de la réévaluation de cette prime de feu se pose désormais pour les financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à savoir nos départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les employeurs estiment cette charge nouvelle à 80 millions d'euros. Le dynamisme de l'actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du financement des SDIS ne saurait suffire. De nouvelles pistes de financement doivent donc être mises à l'étude. Une augmentation de la fraction de la TSCA allouée à nos départements en est une. Une modulation de la surcotisation, qui est versée par les employeurs et les pompiers, et qui est perçue par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales pour l'intégration de l'indemnité de feu dans le calcul des pensions, en est une autre. Madame la ministre, la prime de feu des pompiers n'avait fait l'objet d'aucune revalorisation depuis 1990. Sa réévaluation apparaît donc comme légitime et l'État doit accompagner les employeurs pour concrétiser cette ambition. Dans les Bouches-du-Rhône, où le directeur du SDIS est par ailleurs le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, nous savons, comme dans tous les départements français, combien la préservation de notre modèle de sécurité civile est essentielle. Nouvelles ressources, suppression des charges existantes, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos pistes de travail pour dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvre auprès des SDIS et des collectivités concernées ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice Nadia Sollogoub (Exclamations amusées.)…

Plusieurs sénateurs sur diverses travées. Non, Mireille Jouve !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Pardonnez-moi cette confusion, madame la sénatrice !

M. le président. Poursuivez, madame la ministre !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Comme vous l'avez rappelé, madame Jouve, le combat des sapeurs-pompiers pour la réévaluation de l'indemnité de feu nous a fait traverser une période un peu difficile, avec parfois des grèves dures dans les départements.

À l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 28 janvier dernier, les sapeurs-pompiers professionnels ont annoncé mettre fin à leur mouvement social.

Bien sûr, tout au long des discussions qui se sont déroulées au ministère de l'intérieur, les collectivités territoriales, c'est-à-dire les départements, mais aussi les municipalités, ont été associées.

Dès le 14 novembre dernier, lors d'une réunion à Beauvau avec MM. Bussereau et Baroin, des négociations ont été engagées avec les sapeurs-pompiers professionnels. Au terme de ces négociations, il a effectivement été décidé de porter le taux de l'indemnité de feu à 25 %, tout en laissant toute latitude aux conseils d'administration des SDIS pour fixer les conditions de la revalorisation, conformément au principe d'organisation décentralisée de la République.

Comme vous l'avez fait, il faut préciser que, pour assurer le financement des SDIS, les départements bénéficient d'une ressource fiscale, à savoir une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, dont la dynamique est assez forte. Pour vous donner une idée, cette taxe a progressé de 41 % en quinze ans.

Mme Catherine Troendlé. Cela ne suffit pas !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je rappelle par ailleurs que cette ressource a été réévaluée lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, ce qui représente 53 millions d'euros de recettes supplémentaires octroyés aux seuls départements pour 2020.

Mme Catherine Troendlé. Mais cela ne suffit pas !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Ces mesures font suite à un accord passé avec M. Richefou,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … président de la conférence nationale des SDIS, et les départements de France. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Source : senat.fr ↗