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Question écrite En attente de réponse #18#

Construction d'une piscine dans une zone inondable

Posée le 27/02/2020 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'il peut être réalisé une piscine, annexe d'une maison d'habitation, dès lors que ladite piscine a vocation à être installée en zone inondable classée rouge au titre du plan de prévention des risques d'inondation.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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