Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé

Posée le 12/03/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Catherine Dumas Catherine DumasLes Républicains Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé. Elle indique qu'une association nationale de consommateurs s'est penchée sur les contrats individuels de ses adhérents pour 2020 et fait état, après analyse de 486 contrats proposés par 86 complémentaires différentes, d'un écart béant de prix entre professionnels et d'une hausse moyenne de 5 % après une hausse similaire en 2019. Elle précise que le coût moyen de cette hausse est estimé à 80 € en 2020. Elle souligne que ces hausses sont souvent évoquées comme une conséquence possible de la réforme 100 % santé qui supprime progressivement le reste à charge des patients sur des prestations en optique, en dentaire et pour des équipements d'audioprothèses. Elle souhaite donc que le ministère puisse diligenter une enquête sur cette hausse et suggère que les décrets de la loi permettant (au plus tard en décembre 2020) de changer de complémentaire santé à tout moment de l'année, passé la première année d'adhésion, soient publiés au plus vite pour permettre aux Français de quitter les mutuelles et les sociétés qu'ils jugeraient excessives dans leurs pratiques tarifaires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Catherine Dumas

Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne

Question écrite · 01/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Catherine Dumas