Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/04/2020 #10#23#

Financement des masques

Posée le 30/04/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ronan DantecGEST Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Ronan Dantec. Hier, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté les grandes règles du déconfinement progressif de notre pays, en insistant sur l'absolue nécessité d'un strict respect du cadre actuellement fixé, et ce jusqu'au 11 mai, et sur l'application, tout aussi stricte, après cette date, d'un ensemble de gestes barrières qui appellent à la responsabilité et au civisme de chacun. Le groupe du RDSE partage globalement le plan présenté : il correspond à une analyse lucide, nourrie d'avis scientifiques, sur l'extrême gravité de cette crise unique dans notre histoire. Nous saluons la volonté de l'État de s'appuyer sur les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de ce plan, en reconnaissant la diversité des situations. Il est bien trop tôt pour tirer des enseignements définitifs de la période que nous vivons, mais probablement arriverons-nous à la conclusion que nous ne sommes efficaces que lorsque les deux puissances publiques que sont l'État et les collectivités se coordonnent parfaitement. Certains points de ce plan nécessitent encore des précisions, notamment concernant les masques. Le Premier ministre a déclaré hier que des masques seront disponibles pour les collégiens « qui n'auraient pas réussi à s'en procurer ». Cela nous a surpris et mérite explication. Est-ce à dire que, pour nombre de familles, ces masques seront à leur charge ? Un collégien prenant les transports publics pourrait avoir besoin de quatre masques pour une journée complète, ce qui se traduirait pour une famille, en prenant en compte les masques des parents, par une dépense de plusieurs dizaines d'euros par mois, et ce pendant potentiellement de nombreux mois. Si nous avons bien compris que les centres communaux d'action sociale, les CCAS, et les associations pourraient intervenir pour les personnes en situation de précarité, l'État a-t-il prévu une aide pour les ménages salariés modestes pour lesquels cet achat représentera une charge importante et qui risqueraient alors d'utiliser des masques périmés ou ne répondant pas aux normes ? Cette aide pourrait par exemple prendre la forme d'une réévaluation de la prime d'activité et, ainsi, être facilement distribuée par les caisses d'allocations familiales. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/04/2020

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je souhaite apporter la réponse la plus claire possible à la question que vous avez posée, ainsi qu'une réponse à une question que vous n'avez pas posée, mais à laquelle vous avez sûrement tellement pensé qu'il me semble nécessaire de donner des précisions. (Sourires.) Comme disait l'autre, ce n'est pas votre question, mais c'est tout de même ma réponse ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. Vous avez un célèbre prédécesseur, monsieur le Premier ministre !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'en ai beaucoup, monsieur le président ! (Rires.)

Nous l'avons dit : le port du masque sera obligatoire pour les professeurs, quel que soit le niveau d'enseignement, et pour les collégiens, au moment de la rentrée des classes de sixième et cinquième. Bien entendu, c'est l'éducation nationale, c'est-à-dire l'État, qui fournira les masques.

Il est important de bien comprendre que mon propos d'hier visait à dire que l'État fournirait les masques aux collégiens, mais aussi que nos concitoyens fabriqueraient des masques, disposeraient de masques que certains acteurs – employeurs, associations, collectivités territoriales – mettront à leur disposition et achèteraient des masques dans la grande distribution, dans les pharmacies, dans tous les réseaux où ils pourront les acquérir.

Le port du masque ne sera pas nécessairement obligatoire : il le sera dans certains cas ; dans d'autres, il sera recommandé. Sur cette question, je veux vous rassurer et dire les choses le plus clairement possible.

J'en viens à la question que vous avez failli poser et à laquelle je tiens à apporter une réponse. Celle-ci était déjà dans mon discours d'hier : néanmoins, je n'ai pas forcément été suffisamment précis, ou plutôt je veux aller encore un peu plus loin. S'agissant de l'accompagnement par l'État des collectivités territoriales qui feront l'acquisition de masques pour aider à fournir l'ensemble de notre population à compter du 11 mai prochain, j'ai indiqué hier que, pour encourager cette acquisition générale, dès lors que nous avions la certitude que nous pouvions équiper les soignants dans la durée, l'État s'engageait à accompagner les collectivités à hauteur de 50 % du coût des masques qu'elles achèteraient, dans le cadre d'un prix de référence, à compter du moment où je faisais cette annonce.

Toutefois, après avoir entendu ce matin avec de nombreux membres du Gouvernement les associations d'élus locaux développer un certain nombre d'arguments, je crois plus juste d'étendre à toutes les commandes de masques passées depuis que le Président de la République a évoqué la date du 11 mai, c'est-à-dire depuis le 13 avril dernier, ce dispositif d'accompagnement et d'encouragement que l'État a proposé hier par ma voix à la tribune de l'Assemblée nationale.

Les choses sont donc claires. S'agissant des collégiens, l'État fournira les masques et, s'agissant de l'ensemble des commandes passées à compter du 13 avril par les collectivités territoriales pour équiper la population de masques, l'État proposera un accompagnement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM – MM. Jean-Marie Bockel et Hervé Marseille applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗