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Question écrite En attente de réponse #6#18#27#

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

Posée le 02/07/2020 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le cas d'une commune traversée par un cours d'eau, sur le bord duquel s'est développée une activité saisonnière de location de canoë kayak exercée par plusieurs commerçants. Cette activité commerciale s'exerçant sur des terrains nus sans construction, il lui demande quel classement, au titre du plan local d'urbanisme, peut être donné aux terrains accueillant cette activité saisonnière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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