Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué

Dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en matière de délégation de fonctions du maire que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. » L'octroi d'une délégation à un conseiller municipal ne relève donc pas des attributions du conseil municipal.