Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #3#24#

Zones blanches du téléphone portable

Posée le 08/10/2020 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

Sa question écrite du 26 octobre 2017 n'ayant pas obtenu de réponse dans le délai réglementaire, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que le Gouvernement a pris l'engagement de résorber les zones blanches du téléphone portable. Cependant, la notion de zone blanche est extrêmement restrictive et de nombreuses communes où la réception du téléphone portable est particulièrement mauvaise, si ce n'est impossible, ne sont pas considérées comme en zone blanche. Il souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable d'appliquer des critères de bon sens, correspondant à l'utilisation réelle du téléphone portable, lequel doit être considéré comme un véritable service public.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean Louis Masson

Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Prêt conclu par une commune

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite · 14/09/2023

En attente
← Retour à la fiche de Jean Louis Masson