Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #2#14#

Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires

Posée le 29/10/2020 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Anne Ventalon Anne VentalonLes Républicains Sénatrice — Ardèche

La question

Mme Anne Ventalon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des difficultés rencontrées par les agriculteurs lors des épisodes de sécheresse et, plus particulièrement, sur la réalisation des projets de retenues collinaires. Pour pallier les aléas climatiques et faire face au manque d'eau récurrent depuis plusieurs années, certains agriculteurs souhaitent réaliser des ouvrages de stockage de l'eau hivernale qui leur permettraient de mieux irriguer leurs terres agricoles et de sécuriser l'abreuvement de leurs bêtes pendant les périodes critiques. Ces retenues collinaires alimentées par des eaux de surface et de ruissellement sont ensuite restituées dans les sols et sont une solution intéressante pour sauver l'agriculture particulièrement exposée aux modifications hydrologiques. À l'issue des assises de l'eau, le Gouvernement a fixé comme objectif de faire aboutir au moins cinquante projets de territoires pour la gestion de l'eau (PTGE) d'ici 2022 et cent d'ici 2027. L'instruction gouvernementale du 7 mai 2019 sur les PTGE a d'ailleurs été élaborée pour « favoriser l'émergence dans l'ensemble des territoires de solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux ». Or, dans les territoires, les agriculteurs se heurtent à des délais de traitement des demandes très longs qui mettent en péril la survie de nombreuses exploitations agricoles à court et moyen termes. C'est par exemple le cas dans les communes ardéchoises de Saint-Barthélemy-le-Plain et Saint-Barthélemy-Grozon. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage la mise en place de mesures concrètes et surtout rapides, attendues par le monde agricole, pour faciliter la réalisation de retenues collinaires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Anne Ventalon

Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux

Question écrite · 16/04/2026

En attente

Attribution des fonds par les agences de l'eau

Question au Gouvernement · 26/03/2026

Répondue

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière

Question orale sans débat · 05/03/2026

Répondue

Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé

Question écrite · 05/02/2026

En attente
← Retour à la fiche de Anne Ventalon