Probable report du second tour des élections municipales
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°15683 posée le 30/04/2020 sous le titre : " Probable report du second tour des élections municipales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 11/02/2021La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoyait que le second tour des élections municipales aurait lieu au plus tard en juin 2020 si la situation sanitaire le permettait. Sur ce fondement, et au vu des avis rendus par le conseil scientifique, le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 a fixé le second tour des élections municipales au dimanche 28 juin 2020. Ce scrutin s'est déroulé dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire des électeurs, des candidats et des personnes participant à l'organisation des opérations électorales.
Source : senat.fr ↗
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