Indicateurs de qualité et de sécurité relatifs à la sismothérapie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les 25 000 séances d'électrochocs remboursées chaque année par la sécurité sociale. Selon la haute autorité de santé (HAS), il n'existe pas de critères de validation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) relatifs à la sismothérapie, ce type de travaux n'étant pas inscrit au programme de travail de la HAS. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont utilisés par des établissements de santé comme des outils d'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, répondant ainsi à l'exigence de transparence portée par les usagers et pour aider au pilotage des politiques d'intervention à l'échelon national et régional. Il lui demande s'il a l'intention d'inviter la HAS à publier les indicateurs de qualité et de sécurité relatifs à la sismothérapie, cette pratique étant largement répandue en France, sans aucun contrôle des autorités sanitaires. Plus généralement, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à cette thérapeutique très contestée par les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains.