Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite ✓ Répondue le 18/02/2021 #10#23#

Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement

Posée le 17/12/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que des aides importantes ont été apportées à juste titre, aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs (CHR) qui sont directement victimes du confinement. Par contre, les dépositaires de boissons et les distributeurs de boissons dont l'activité est tournée, en quasi-totalité vers les CHR, rencontrent les mêmes difficultés que ceux-ci. Malheureusement, ils ont été complètement oubliés dans les mesures de soutien du Gouvernement, ce qui conduit à des difficultés extrêmement graves, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Il lui demande donc s'il envisage une prise en compte de cette situation, en proposant aux intéressés les mêmes aides que ce qui a été décidé pour les CHR.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/02/2021
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les commerces de proximité touchés par la crise. Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Ainsi, les dépositaires et distributeurs de boissons dont l'activité a fortement chuté en raison de la fermeture des cafés et des restaurants bénéficieront du fonds de solidarité renforcé. Ce fonds permettra ainsi, pour le mois de décembre 2020, au choix de l'entreprise de couvrir la perte de CA constatée soit par une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 €, soit une aide représentant 15 % du CA (entre 50 et 70 % de perte de CA), soit une aide de 20 % (au-delà de 70 % de perte de CA).

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean Louis Masson

Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Prêt conclu par une commune

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite · 14/09/2023

En attente
← Retour à la fiche de Jean Louis Masson