Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Dantec, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Je tiens d'abord à rappeler le caractère totalement inédit de cette démocratie participative, qui a permis, sous l'impulsion du Président de la République, à 150 citoyens de se construire une vision personnelle et de formuler des propositions très concrètes pour remplir les objectifs que vous avez évoqués, à savoir atteindre cette marche des deux degrés Celsius que nous considérons comme essentielle.

Nous avons longuement et continûment échangé avec les citoyens. Ceux-ci ont rendu un jugement sur l'action du Gouvernement, en toute indépendance. Il appartient maintenant au Parlement de se saisir du texte et de remplir sa fonction, au nom du peuple français.

Parmi les 149 mesures de la Convention citoyenne pour le climat, un grand nombre ont déjà été mises en œuvre par voie réglementaire et par d'autres canaux, notamment via des initiatives européennes. À titre d'exemple, au ministère des transports, sur les 42 mesures proposées, 25 sont déjà mises en place par voie réglementaire et 14 sont intégrées dans le projet de loi de la Convention citoyenne.

Nous avons pu ainsi avancer sur des sujets majeurs. Je pense notamment à la conversion du parc automobile, qui aura des impacts et des résultats très significatifs en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre, à la création de trente-cinq zones à faibles émissions, qui permettent là aussi de lutter contre la pollution de l'air dans les zones les plus densément peuplées, ou encore à la multiplication du plan Vélo que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur.

Notre vision est simple. Nous agissons en complémentarité des modes de transport et non en concurrence. Nous organisons l'équité entre les territoires. Nous mettons en œuvre des transitions industrielles dans un souci de justice sociale, car vous savez que certains secteurs subissent des mutations extrêmement profondes.

Monsieur le sénateur, notre action est inédite, résolue et responsable. Nous sommes fiers de la mettre en œuvre et nous sommes convaincus qu'elle aboutira à des résultats tangibles et rapides.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, ma question portait sur la stratégie diplomatique de la France à Glasgow.

On annonce aujourd'hui des engagements extrêmement ambitieux des Américains, des Japonais et même des Chinois pour la COP26. Nous allons être la première grande puissance industrielle qui dira clairement à Glasgow qu'elle ne tiendra pas les engagements pris. C'est une position intenable sur la scène internationale.

Monsieur le Premier ministre, je suis un « ayatolliste » ! Je veux que soient transposés dans la loi les engagements internationaux de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)