Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Centres communaux d'action sociale

Posée le 18/03/2021 · Ministère interrogé : Transports

Dominique de LeggeLes Républicains Sénateur — Ille-et-Vilaine

La question

M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les centres communaux d'action sociale (CCAS), acteurs de proximité de plus en plus impliqués en matière de mal logement. Il souhaiterait connaître les raisons qui s'opposent à ce que les CCAS puissent bénéficier des aides à la réalisation de logements et de prêts de la part de l'État.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Dominique de Legge

Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif

Question écrite · 02/04/2026

En attente

Situation des micro-crèches

Question écrite · 05/03/2026

Répondue

Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités

Question écrite · 30/10/2025

Répondue

Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers

Question écrite · 23/10/2025

Répondue
← Retour à la fiche de Dominique de Legge