Frais de gestion des presbytères

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en droit local applicable en Alsace-Moselle, les fabriques des paroisses et, si elles n'ont pas assez de ressources, les communes, ont la charge des presbytères. Ceux-ci appartiennent soit à la commune, soit à la fabrique, mais le prêtre desservant a une sorte d'usufruit. Compte tenu de ce que dorénavant un même desservant s'occupe de plusieurs paroisses, une modification de la législation est intervenue afin que toutes les fabriques, et donc indirectement les communes dont s'occupe le desservant, participent aux frais de gestion du presbytère où réside l'intéressé. Il lui demande si, en l'espèce, seuls sont pris en compte les frais d'entretien et les réparations courantes du presbytère ou si cela inclut aussi les grosses réparations ou les travaux de transformation du presbytère.