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Question écrite En attente de réponse #6#

Monument historique menaçant ruine

Posée le 17/06/2021 · Ministère interrogé : Intérieur

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un monument historique, propriété d'une personne privée et ouvert aux visites du public qui menace ruine (chutes de pierres, réseau électrique…). Il lui demande si le maire peut interdire les visites de ce monument historique et si oui selon quelle procédure.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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