Monument historique menaçant ruine
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un monument historique, propriété d'une personne privée et ouvert aux visites du public qui menace ruine (chutes de pierres, réseau électrique…). Il lui demande si le maire peut interdire les visites de ce monument historique et si oui selon quelle procédure.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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