Construction sur un espace boisé classé
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une piscine peut être édifiée sur un terrain classé en espace boisé classé (EBC).
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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