Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les conseils municipaux, les conseils départementaux et les conseils régionaux, les élus doivent pouvoir s'exprimer, selon des modalités précisées dans le règlement intérieur de l'assemblée. Il lui demande si lorsqu'il y a un vote, tout élu est en droit d'obtenir au préalable la possibilité d'effectuer une courte intervention au titre de son explication de vote. Il lui demande aussi si lors des débats, le règlement intérieur peut interdire à tout conseiller qui est déjà intervenu, d'obtenir à nouveau la parole.