Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à l'issue des réunions d'un conseil municipal ou d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, l'exécutif doit rédiger un compte rendu et un procès-verbal. Le procès-verbal étant sensé devoir reprendre l'ensemble des débats de manière détaillée, il lui demande si l'exécutif peut supprimer une partie des débats au motif que l'orateur était hors sujet ou au motif qu'il y a eu des propos conflictuels.