Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si dans le cadre de son règlement intérieur, l'assemblée d'une collectivité territoriale peut interdire à ses membres « l'utilisation ostensible de vêtements, d'objets ou de signes ayant un caractère politique, communautariste ou identitaire ».