Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Médicaments à intérêt thérapeutique majeur

Posée le 05/08/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Philippe Mouiller Philippe MouillerLes Républicains Sénateur — Deux-Sèvres

La question

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°20689 posée le 11/02/2021 sous le titre : " Médicaments à intérêt thérapeutique majeur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Philippe Mouiller

Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite · 04/06/2026

En attente

Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite · 04/06/2026

En attente

Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux

Question écrite · 30/04/2026

Répondue

Situation de l'association Asalée

Question au Gouvernement · 26/03/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Philippe Mouiller