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Question écrite En attente de réponse #11#14#23#31#

Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle

Posée le 26/08/2021 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le fait que le régime de Vichy a supprimé le diplôme d'herboriste en 1941 et interdit l'exercice de la profession. Or cette interdiction n'est pas applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle. Toutefois, il n'y a quasiment plus d'herboristes car le diplôme n'est plus décerné. Dans le cadre des règles de l'Union européenne, il lui demande si un herboriste diplômé dans un pays voisin peut exercer sa profession en Alsace-Moselle.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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