Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/09/2021 #12#

Augmentation des tarifs du gaz

Posée le 30/09/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Céline BrulinCRCE-K Sénatrice — Seine-Maritime

La question

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Céline Brulin. Madame la secrétaire d'État, ce vendredi, le tarif réglementé du gaz augmentera de plus de 12 %, ce qui portera à 57 % sa hausse depuis janvier. Dans quatre mois, celui de l'électricité risque de bondir aussi de 10 %, percutant le pouvoir d'achat des Français, déjà en berne, accroissant les charges pour nos entreprises, en particulier dans l'industrie, pesant sur les budgets de fonctionnement de nos collectivités. Vous avez décidé de mettre en place un chèque énergie exceptionnel à destination des foyers les plus modestes. Mais les Français, en quelque sorte, l'autofinancent : une première fois en acquittant leur facture et une deuxième fois en payant leurs impôts ! Face à la légitime colère, vous annoncez de nouvelles mesures – vous venez encore de le faire –, mais sans dire précisément ce que vous entendez par là ni quel sens vous comptez leur donner. J'insiste donc : comptez-vous reconnaître l'énergie comme un bien de première nécessité en baissant la TVA sur le tarif du gaz et de l'électricité ? Allez-vous supprimer la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les ménages les plus précaires ? Enfin, consentirez-vous à mettre à contribution Engie, par exemple, puisque le groupe a annoncé avoir engrangé un bénéfice de 2,3 milliards d'euros sur les six premiers mois de l'année et envisage d'accroître encore son résultat ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/09/2021

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Brulin, effectivement, la hausse des prix du gaz affecte beaucoup de ménages français, alors même que 6 millions de foyers modestes sont déjà protégés de ces variations via le chèque énergie, complété, dans ce contexte exceptionnel – vous l'avez rappelé –, par une aide supplémentaire de 100 euros qui sera versée dès le mois de décembre.

Comme M. le Premier ministre l'a souhaité, nous travaillons également à des mesures complémentaires de soutien qui pourraient être présentées dans les tout prochains jours afin d'accompagner les ménages à court terme, de manière urgente et exceptionnelle, dans cette situation.

Au-delà de ces mesures exceptionnelles, nous devons sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, vous le savez. C'est tout le sens de notre politique énergétique. C'est pourquoi nous déployons aussi des solutions pour réduire notre consommation énergétique.

C'est tout l'objet de MaPrimeRénov', cette aide octroyée par l'État qui permet aux Français de rénover énergétiquement leur logement. Nos concitoyens s'en sont massivement emparés. Nous visions 400 000 dossiers en 2021 ; or nous avons d'ores et déjà dépassé les 500 000 demandes et espérons atteindre, à l'horizon de la fin de l'année, les 800 000 dossiers, soit autant de ménages qui paieront moins cher leurs factures d'énergie et de chauffage, tout en participant à la réduction de nos consommations énergétiques.

À cela s'ajoutent évidemment les mesures structurantes de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, que vous avez bien voulu voter, mesdames, messieurs les sénateurs : le gel de l'augmentation des loyers des passoires thermiques à compter de 2023 ou encore l'interdiction progressive de la location de ces passoires à l'horizon de 2025.

Nous activerons donc tous ces leviers de court, moyen et long terme. Au moment même où je vous parle, nos services y travaillent, et ces mesures sont en train de se dessiner. Toutes les options sont sur la table. Vous avez mentionné des leviers fiscaux ; nous réfléchissons également avec les fournisseurs, car nous avons déjà entre les mains des outils qui permettent d'accompagner ponctuellement les foyers français. Soyez donc assurée, madame la sénatrice, de notre pleine mobilisation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. J'y insiste une nouvelle fois, madame la secrétaire d'État : je vous conseille de baisser la TVA sur l'électricité et le gaz, comme le demandent des associations de consommateurs et des organisations syndicales, et comme nous le demandons nous-mêmes depuis des années.

Dans ce débat, il faut reconnaître l'incapacité du marché à prendre en compte tant le porte-monnaie des Français que les enjeux climatiques.

À l'inverse de ce que suggèrent les propos du médiateur national de l'énergie, qui invite les Français, si je puis le dire en ces termes, à changer de fournisseur « comme de chemise », ce qui ne peut que renforcer une concurrence délétère, la puissance publique doit reprendre la main sur le secteur énergétique, par exemple en le nationalisant. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. David Assouline et Mme Laurence Rossignol applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗