Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement

En janvier 2021, les Caisses d'allocations familiales (Caf) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) ont mis en œuvre la réforme des « APL en temps réel ». Cette réforme, qui vise à apporter un droit plus juste aux bénéficiaires, en prenant en compte leurs revenus les plus récents, prend appui sur un nouveau système d'information qui a nécessité d'importants changements, en particulier pour les Caf. La réforme prend notamment appui sur un nouveau système d'information au sein du réseau des Caf, interfacé avec le Dispositif des revenus mutualisés (DRM) comprenant des informations issues des services fiscaux (dans le cadre du prélèvement à la source) et des employeurs (via la Déclaration sociale nominative). Pour la majorité des 6 millions de ménages bénéficiaires des aides personnelles au logement, la mise en œuvre de cette évolution s'est déroulée correctement. Toutefois, pour une petite part d'entre eux, entre 2 et 3 % des dossiers, des anomalies informatiques ont créé des difficultés, retardant le traitement, ou causant des erreurs sur le dossier. Les équipes de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont tout mis en œuvre pour sécuriser l'outil technique : des correctifs ont été régulièrement déployés et continuent de l'être.  L'immense majorité des anomalies ont été traitées à ce jour, grâce à la mobilisation des agents des CAF sur l'ensemble du territoire qui méritent d'être salués. Ces difficultés, temporaires, expliquent les délais de traitement de certains dossiers, qui ont pu être allongés. Par ailleurs, les allocataires peuvent suivre la situation de leurs dossiers sur « Mon-compte Caf.fr », site sur lequel la Cnaf publie régulièrement des informations permettant aux allocataires de comprendre l'évolution de leurs droits, et de répondre à leurs interrogations.