Réglementation applicable au vol de drones
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quelle est la réglementation applicable au vol de drones utilisés dans un but professionnel ou dans un but de divertissement.
Il souhaite également savoir quels sont les pouvoirs d'un maire pour limiter ou encadrer l'utilisation des drones au-dessus du territoire de la commune.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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