Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si lorsqu'un conseil départemental ou régional désigne ses représentants dans plusieurs organismes extérieurs, il peut procéder à cette désignation en procédant à un seul vote bloqué et à main levée pour l'ensemble des organismes concernés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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