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Question écrite ✓ Répondue le 11/11/2021 #6#18#

Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire

Posée le 07/10/2021 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une personne qui possède une résidence secondaire dans une commune peut transporter les ordures ménagères de sa résidence secondaire afin de s'en débarrasser avec les ordures ménagères de sa résidence principale qui est située dans une autre commune.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/11/2021
Rien n'interdit à un citoyen de ramener ses ordures ménagères de son lieu de villégiature vers sa résidence principale.

Source : senat.fr ↗

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