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Question écrite En attente de réponse #18#

Diagnostic amiante

Posée le 21/10/2021 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

Sa question écrite du 8 août 2019 n'ayant pas obtenu de réponse bien qu'ayant déjà été rappelée, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que lorsqu'un permis de démolir est déposé, il n'est pas systématiquement demandé d'effectuer un diagnostic amiante. Il lui demande si cette problématique ne devrait pas être prise en compte à l'avenir.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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