Honorariat des maires
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si pour l'attribution de l'honorariat de maire, les années de mandat municipal sont toutes prises en compte ou si seules sont prises en compte les années de mandat en tant que maire.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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