Gestion de remontées mécaniques
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si la gestion de remontées mécaniques par une communauté de communes relève de la compétence communautaire optionnelle « gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire » ou de la compétence « mobilité transport » puisqu'il s'agit de gestion d'appareils de transports publics de personnes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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