Régime tarifaire des remontées mécaniques
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un service public industriel et commercial, en l'occurrence celui des remontées mécaniques de station de ski, peut instaurer un régime tarifaire différencié au bénéfice des scolaires dans le but de promouvoir la pratique des sports.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean Louis Masson
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction
Déclaration des biens immobiliers
Prêt conclu par une commune
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée