Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

M. Fabien Gay. La Seine-Saint-Denis, territoire jeune et dynamique, cumule des difficultés d'accès aux services publics, à l'emploi et aux transports.

À Bobigny, ville préfecture du département, 37 % des habitants se trouvent sous le seuil de pauvreté, et 70 % d'entre eux vivent en quartier prioritaire des politiques de la ville.

Malgré ces difficultés, la ville de Bobigny cherche à instaurer une dynamique urbaine, notamment par le biais de deux projets dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Ainsi, Bobigny porte un projet de requalification des logements de la cité de l'Abreuvoir, dans le quartier Édouard Vaillant. Réalisée par Émile Aillaud, la cité de l'Abreuvoir est reconnue « Architecture contemporaine remarquable ».

Pour réaliser au mieux ce projet de requalification et pour donner des moyens financiers à hauteur des ambitions aux maîtres d'ouvrage, la ville a déposé une demande de majoration pour excellence auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Ce projet a été réalisé en partenariat avec le ministère de la culture, qui en a souligné le caractère exemplaire. Sa qualité a également été soulignée par l'ANRU, notamment du fait de sa prise en compte de la dimension patrimoniale, ainsi qu'en raison de l'amélioration considérable des conditions de vie pour les habitants, grâce à un niveau de réhabilitation important, le tout dans une perspective durable, avec l'objectif d'une labellisation ÉcoQuartier.

Malgré ces qualités, qui correspondent par ailleurs aux critères de l'ANRU, cette majoration pour excellence a été refusée.

Madame la ministre, quels seraient donc les critères attendus pour obtenir cette majoration, afin que cette requalification des logements nécessaire aux Balbyniens et Balbyniennes puisse se réaliser dans les meilleures conditions possible ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Gay, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), a pu être relancé et entrer en phase opérationnelle, grâce à la détermination du Gouvernement, ainsi qu'à celle des collectivités territoriales, d'Action Logement et du mouvement HLM.

Cette mobilisation collective a permis de doubler l'enveloppe financière en 2018, puis de la porter à 12 milliards d'euros après la décision du Premier ministre d'un nouvel abondement de 2 milliards d'euros, dont 200 millions d'euros de contribution supplémentaire de l'État, lors du comité interministériel des villes de janvier dernier.

Ce nouvel abondement était nécessaire pour accélérer les mises en chantier, tirer les conséquences de la crise sanitaire et tenir compte du renouvellement des conseils municipaux lors des dernières élections. Il permettra non seulement de finaliser la programmation, qui concernera 450 quartiers et plus de 3 millions d'habitants, mais aussi d'amplifier les projets existants dans le cadre de clauses de revoyure.

Le projet de la cité de l'Abreuvoir, que vous évoquez, a été reconnu comme très qualitatif par l'ANRU et ses partenaires, qu'il s'agisse des interventions prévues sur l'habitat comme sur les espaces publics ou les équipements.

De plus, le travail partenarial mené avec le ministère de la culture est bienvenu. Le projet valorise la cité de l'Abreuvoir et l'ensemble patrimonial pour prendre en considération la spécificité des besoins des habitants.

L'opération de requalification de la cité de l'Abreuvoir bénéficie d'un niveau de financement élevé, notamment au regard de réhabilitations comparables soutenues par l'ANRU. Le bailleur social bénéficie déjà de deux majorations pour cette opération, l'une en raison de l'objectif de performance énergétique des logements, l'autre pour soutenabilité financière.

La majoration pour excellence que vous évoquez n'est pas une gratification allouée sur une analyse de qualité. Elle est destinée à accompagner des surcoûts induits par les objectifs qualitatifs de l'opération. À ce titre, deux majorations ont déjà été accordées.

L'avis du comité d'engagement prévoit une possibilité pour le bailleur de faire état de coûts plus élevés que les ratios prévisionnels qu'il a utilisés à ce stade, à l'issue des études de maîtrise d'œuvre et sur la base des marchés de travaux,…

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. … et d'utiliser alors les marges d'ajustement des concours financiers entre les opérations qu'il porte pour ce projet.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Madame la ministre, nous ne venons pas quémander : nous demandons l'égalité républicaine ! Il faut revenir sur la demande de majoration pour excellence de ce projet de rénovation.

J'espère que nous pourrons engager ce dialogue, afin que les Balbyniens et les Balbyniennes puissent vivre en toute dignité dans leur quartier.